Conditions de location et responsabilités du locataire

CONDITIONS DE LOCATION

Par le seul fait de sa commande, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location ci-après, qu’il accepte sans réserve.
Chaque pose doit faire l’objet d’un bon de commande écrit, envoyé par mail à planninq@stlg.fr, avec toutes les indications nécessaires à leur bon déroulement (adresse, contact sur place, horaires, type de benne et date souhaitée).
Les rotations pourront ensuite être commandées par téléphone au 01.56.86.29.30, du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Toute commande passée la veille avant 12h sera assurée le lendemain dans la journée, sur une tranche horaire de: 3h/5h – 5h/7h -7h/10h -10h/12h -12h/14h, sauf circonstances exceptionnelles.
En dehors de ces plages horaires, nous ne pourrons assurer certaines prestations pour cause d’amplitude de temps de conduite.
Toutes les bennes doivent rester accessibles et désencombrées de tout matériel. Le cas échéant, des frais de passage à vide pourront être facturés à hauteur de 80€ à 120€ HT selon la distance.
Les bennes sont mises à disposition pour une durée maximale de 3 jours ouvrables, et doivent être réglées à la livraison, sauf accord préalable.
Le chargement ne doit pas dépasser les ridelles. Dans le cas contraire, des frais de surcharge de 80€ HT peuvent être facturés. Toute attente au-delà de 30 minutes, sera facturée 25 euros par quart d’heure entamé.
Les pneumatiques, souches d’arbres, bidons d’huile, produits dangereux ou nocifs, pots de peinture ainsi que les produits contenant de l’amiante doivent faire l’objet d’un traitement spécial.
Veuillez nous consulter avant le chargement.

RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Les bennes sont déposées par nos soins et mises sous l’entière responsabilité des utilisateurs, aussi bien Entreprises que Particuliers.
Ceux-ci devront s’assurer en priorité et dès réception de la benne, des autorisations de stationnement et du balisage de jour comme de nuit. Notre responsabilité n’étant pas engagée en cas d’accident et d’infraction au stationnement.
Le client est responsable du chargement, cependant le chauffeur peut décider de ne pas prendre la benne pour des raisons de sécurité, les frais de passage à vide seraient alors appliqués.
Les dommages éventuellement causés par nos camions ne seront pris en compte que s’ils sont immédiatement constatés par le chef de chantier, ainsi que par notre chauffeur.
Dans tous les cas, chaque benne posée à la demande du client est facturable.

Conformément à la nouvelle réglementation (Loi n°92.1442 du 31/12/92), les pénalités en cas de règlement tardif seront d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant. En cas de recouvrement contentieux les frais seront à la charge du débiteur.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Créteil seront compétents.